Jardiniere beton tenant lieu de garde corps dans un immeuble en copropriété..

Publié le Vu 210 fois 2 Par J R D
17/12/2018 19:43

Bonsoir ..
Je suis copropriétaire dans une résidence ,constituée de petits immeubles dont les terrasses privatives sont protégées par de très grosses jardiniéres scellées en bordure des terrassesde , en saillie au dessus des étages inférieurs ....Le syndic nous affirme que ces jardinieres sont privatives car tenant lieu de gardes corps elles doivent être totalement a notre charge en cas de chutes éventuels de morceaux au pied des immeubles , or la partie extérieures de ces jardinieres n'est absolument pas accessibles depuis les terrasses étant dans le vide .....C'est d'ailleurs a l'occasion du dernier ravalement qu'elles ont été traitées ( trace de rouille venant des fers a béton)....
Nous avons en janvier une AG qui doit traiter de ces problèmes ...pouvez vous me donner des arguments pour influencer les copropriétaires a obliger le syndic a revoir sa position et prendre en charge ce risque ....
Merci d'avance de me donner votre avis ...
J R D

Modérateur

17/12/2018 20:02

bonjour,
effectivement, en général les gardes-corps sont des parties privatives comme le sont vos terrasses.
pourquoi n'y aurait-il que les jardinières situées sur vos terrasses qui seraient des parties communes ?
que dit votre R.C. sur ce sujet ?
très souvent, les R.C. indiquent qu'à l'occasion d'un ravalement général, les frais de ravalement sur les parties privatives comme l'extérieur des fenêtres, persiennes, garde-corps des balcons....seront des charges communes.
ce problème n'a-t-il pas été évoqué lors de la discussion des travaux de ravalement ?
salutations

20/12/2018 19:53

Merci beaucoup pour avoir prété attention à ma question ..

ne peut'on pas considérer , les jardinières étant scellées en bord de terrasse donc impossible a manipuler pour d'éventuelles réparations qu'elles font bloc et partie intégrante de la terrasse ...Nulle part il est dit que ce sont des gardes corps ....Ces immeubles n'ont pas de gardes corps mais la forme de la terrase avec son rebord en forme de jardinière remplace le garde corps ...
Qu'en pensez vous ???? Les terrases sont des parties communes particuliéres affectés à l'usage exclusif de certains propriétaires qui en ont la jouissance exclusive. ...
D'avance merci de votre point de vue..

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MEZIANI

Droit de l'immobilier

0 avis

Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.