Jouissance d'un bien commun

Publié le 19/07/2021 Vu 705 fois 3 Par
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23/06/2021 18:10

Bonjour, un vote a été validé en AG concernant l'implantation d'un rack à vélos dans les sous-sols.

Problème, le rack ne comprend que 10 places alors que nous sommes 38 copropriétaires.

Aucun règlement n'a été instauré concernant l'usage. La réponse apportée est : "1er arrivé, 1er servi.

Ma question : Est-il normal que les 38 copropriétaire payent un bien commun sans en avoir la jouissance pleine ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

19/07/2021 18:15

Bonjour, n'ayant pas de réponse, je reformule ma requete. Exixte t'il un texte de loi justifiant ou non cet décision ? J'ai cherché dans le code de la copropriété mais je n'ai rien trouvé.

Modérateur

19/07/2021 19:57

bonjour,

vous pouviez également contester cette décision de votre A.G. devant le tribunal judiciaire.

salutations

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