Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (Articles 41-13 à 41-23)

Bonjour, dans une copro à 2 avec respectivement 695 et 305 tantièmes, est il exact que les voix ne sont plus ramenées à 50/50 mais sont bien fonction des tantièmes, pour la plupart des décisions et en tout cas pour la gestion courante et les travaux. Merci

bonjour,

voir le lien ci-dessous relatif aux petites copropriétés :

des-regles-derogatoires-pour-les-petites-coproprietes

qui indique notamment :

Les décisions de l'assemblée générale relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24), ainsi que la désignation du syndic peuvent être prises par le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix.

Les décisions de l'assemblée générale relevant de la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25) sont prises par le copropriétaire détenant au moins deux tiers des voix.

salutations

Bonjour et merci beaucoup pour votre aide. Les informations semblent claires en effet.