Juissance de terrain en copropriété

Publié le 16/12/2014 Vu 550 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/12/2014 13:29

Bonjour,
Notre père nous a légué en héritage un terrain urbain avant sa mort. Mon frère et moi avons donc décidé de construire un immeuble sur ce terrain. Moi je n'ai pas encore de moyen mais mon frère a commencé la construction avec mon accord suivant un plan que nous avons ensemble validé. ma question est la suivante:
Si moi je n'arrive à rien injecter dans la construction ou si je participe très peu avec le peu d'argent que j'ai, dans les deux cas de figures que devient la jouissance du bien ou quel droit j'aurai sur cet immeuble qui est destiné à la location?
Merci de votre réponse

16/12/2014 14:12

bjr,
si ce terrain est en indivision 50/50, vous serez propriétaire de ce qui est construit dessus dans les mêmes proportions.
mais si votre frère finance plus que vous, la construction, il a intérêt à bien garder toutes les factures attestant de son financement, et ainsi en cas de litige avec vous, il pourra en exiger le remboursement des sommes qu'il a avancées à votre place.
je vous conseille de voir un notaire pour que les choses soient claires avant le début des travaux.
cdt

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