Jurisprudence: Annulation d'Assemblée Générale

Publié le Vu 212 fois 3 Par Le Bon Gauche
27/05/2019 11:39

Existe-t-il une jurisprudence relative à l'anulation d'AG pour non inscription, dans l'ordre du jour, de questions soumises -dans les règles- par un copropriétaire?

Merci. Cordialement

Modérateur

27/05/2019 11:48

Bonjour,

vous ne pouvez pas faire annuler une A.G. pour une résolution qui n'y était pas mentionnée sauf si cette résolution avait un rapport avec les décisions prises par cette A.G.

par contre, vous pouvez mettre en cause la responsabilité du syndic qui n'a pas inscrit cette résolution à l'A.G. demandée selon les conditions prévues par la loi.

vous pouvez en parler à votre conseil syndical.

salutations

27/05/2019 18:50

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Il est important que je vous apporte les précisions suivantes:

Ma demande ne proposait pas de résolution mais posait des questions en rapport direct avec l'ordre du jour de l'AG contenant 10 résolutions dont 8 portant sur le projet de rénovation de la résidence (notamment, isolation thermique par l'extérieur et ravalement, ...).

Les questions abordées dans mon courrier RAR portaient sur: distinction entre les bâtiments pour le financement; diffusion du programme de travaux; efficacité de l'isolation thermique (comment éviter les ponts thermiques); durabilité de l'esthétique des façades après travaux (comment éviter les traces de coulure d'eaux de pluie souillées).

Pour finir, je dois préciser que syndic et conseil syndical s'entendent très bien pour "convaincre" l'AG.

Cordialement

Modérateur

28/05/2019 09:48

bonjour,

donc votre question était mal posée, puisque vous mentionniez bien de questions non inscrites à l'ordre du jour.

s'il s'agit de questions liées à des projets de résolution, cela se discute lors de l'assemblée générale ou le président de l'A.G. doit laisser les copropriétaires posées les questions avant de passer au vote, en général en fin d'A.G. il est souvent prévu à la fin de l'A.G. des discussions sans vote sur des sujets intéressant la copropriété.

personnellement c'est très bien que le syndic et le conseil syndical s'entendent, par contre il appartient à chaque copropriétaire de bien réfléchir avant de voter.

salutations

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