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est-ce que le bulletin de vote par correspndance peut nominér le president et les scrutateurs et dans ce cas les votes pour peuvent etre pris en compte
merci
Bonjour
@ Monhera : merci d'utiliser les formules de politesse
Modérateur
Bonjour,
l'article 17 al.1 du décret 67-223 indique:
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
la désignation du président de l'A.G. et des scrutateurs ne peut donc pas se faire par correspondance.
salutations
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