Est-il légal de diffuser des consommations d'eau individuelles

Publié le 14/02/2011 Vu 1212 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/02/2011 10:42

Bonjour à tous,


Je vis dans une copropriété, chaque appartement étant équipé d'un compteur d'eau individuel.

Le relevé annuel des compteurs est utilisé par le Syndic comme clé de répartition des charges d'eau de la copropriété.
C'est un système très classique, et je n'ai rien à y redire.

En revanche, il a pris fantaisie à un copropriétaire de diffuser par lettre circulaire à tous les autres habitants de l'immeuble les relevés de compteurs individuels de chacun de nous, et ceci sur les 2 années écoulées. (Sans doute a t'il eu accès à ces données chez le syndic).

Je m'étonne (pour ne pas dire que je suis choqué)de ce procédé. Je trouve que nous sommes proches de l'atteinte à la vie privée. Pour ma part, je consomme très peu d'eau, et je ne vois pas pourquoi ma voisine du dessous en serait informée. Que le Syndic ait accès à mes données personnelles de consommation, c'est bien entendu nécessaire et légitime. Mais là ?

Mes questions sont donc:
1) Ce voisin a-t'il agi de façon légale ?
2) Le cas échéant, que dois-je engager comme action pour faire cesser ce genre d'initiative ? (main courante de police ? etc....)

Merci par avance de vos réponses, et bien cordialement, Dernière modification : 14/02/2011

14/02/2011 13:56

Posez la question à la CNIL pour savoir s'ils considèrent que ce sont des données personnelles relevant la loi informatique et libertés.
Sinon, je ne vois pas quel délit aurait pu être commis.

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