Levée des reserves copropriété

Question

1 message

11/12/2014 14:51

Bonjour membre du conseil syndical d'un immeuble livré en avril 2014 nous avons des reserves découvertes 6 mois après la reception. Ces reserves ne sont pas toutes levées et le promoteur souhaite une réunion pour en lever certaines. Quelle est l'utilité? Devons faire un PV pour ces nouvelles reserves car rien n'ai fait? Merci

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louison123 · Answer 1 · 12/12/2014

543 messages

12/12/2014 17:05

Il ne faut pas confondre livraison et réception.
Dans votre cas (immeuble en VEFA), seul le promoteur a qualité pour réceptionner l'ouvrage. La réunion souhaitée par le promoteur avec le syndic concerne les réserves émises en première année, ces réserves relèvent des non conformités contractuelles que le promoteur souhaite faire lever.

pieton78 · Answer 2 · 14/12/2014

431 messages

14/12/2014 13:21

Vous devez dénoncer au promoteur (LR-AR) les non-façons dans les 12 mois suivants la réception. Le syndic n'est pas qualifié pour réceptionner l'immeuble, il prend en charge la gestion, reçoit les clés des parties communes et le dossier technique.
Si vos désordres sont significatifs faîtes faire un constat d'huissier assisté d'un technicien en bâtiment.
Dépêchez-vous le promoteur joue la montre (probablement avec la connivence du syndic si c'est le promoteur qui l'a choisi)