Lieu de l'Assemblée Générale

Publié le Vu 648 fois 3 Par pieton78
08/11/2014 16:59

Bonjour,
De plus en plus les syndics convoquent les A-G. dans leurs locaux. Quelques fois ils facturent un loyer, quelque fois gratuitement. L'avantage qu'ils y trouvent et que lorsque vous êtes chez quelqu'un, c'est plus difficile de le désavouer et s'ils ne sont pas réélu ils vous flanque à la porte sur le champ.
En aucun cas je n'ai eu connaissance d'un contrat, pas plus que de l'autorisation de réunir p personnes dans les conditions de sécurité prévues par les règlements.
Avez-vous des avis sur cette question?
Comment savoir si l'autorisation de réunion est accordée pour recevoir la quantité de personnes susceptible d'assister à l'A-G?

10/11/2014 07:01

Voila une bonne question!
Un terrain neutre est une bonne chose ,mais il arrive que la date d'échéance du contrat laisse le syndic " sortant " pendant quelques mois.
: ce qui permet de refaire une AG spéciale avec le nouveau syndic ...

Superviseur

10/11/2014 12:24

Bonjour,
Si le règlement de copropriété ne prévoit rien sur le lieu de tenue de l'assemblée générale, ce lieu peut être voté (majorité simple) lors de l'assemblée, pour la prochaine.
Ainsi, vous pouvez voter un autre lieu que les locaux du syndic.

10/11/2014 21:10

Bonjour et merci pour vos réponses, bien sûr le RC prévoit que l'A-G doit se tenir dans la ville où se trouve l'immeuble.
Mais il est vrai (je n'y avait pas pensé) qu'une résolution peut proposer que la prochaine A-G aura lieu dans une salle louée pour la circonstance dans cette ville.

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