Litige avec le conseil syndical

Bonjour

Je suis membre d'un conseil syndical élu en assemblée générale en décembre 2022.

J'ai été en désaccord sur des décisions prises par le conseil syndical et je l'ai dit oralement et par écrit.

Depuis le conseil syndical m'a retiré d'un groupe WhatsApp,il n'a plus répondu à mes questions et ne me consulte plus pour les votes.

Et dernièrement le président du conseil syndical m'a interdit de participer à la réunion du conseil syndical préparant l'assemblée générale sous prétexte que j'ai demandé en projet un règlement de fonctionnement du conseil syndical.

Ma question est: a t il le droit de m'interdire de participer à la réunion en sachant que je représente moi aussi des co propriétaires ?

Quels sont mes recours?

Puis je envoyer mes remarques au syndic sur les résolutions votée en AG.

Et est ce que je pourrai prendre la parole au cours de l'AG pour m'exprimer sur ces résolutions qui me posent questions.

Merci de vos réponses

Christine

Bonjour,

Vous pouvez faire ce que vous voulez. Personne ne peut vous interdire de prendre la parole en AG, ni de vous exprimer auprès du syndic.

Rappelez vous que le CS a des pouvoirs TRES limités et que c'est le syndic qui établit l'ordre du jour.

Envoyer vos remqrques au syndic après le vote en AG est une totale perte de temps. Si c'est déjà voté, vous avez 2 mois pour contester AU TRIBUNAL et avec un avocat.

Sachez aussi que lorsque le CS n'est pas uni, le syndic se frotte les mains....

Désaccord sur quelles "décisions du CS" ? Le CS ne décide de rien ... à part l'élection de son président...

bonjour

le CS ne peut rien décider..sau délégation spéciale sur un dossier précis voté en AG

il contrôle et assiste le syndic



il faudrait que vous preniez connaissance des textes réglementaires



https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200



https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

Bonjour ,

En principe l'ordre du jour s'établit en présence du syndic et du CS .dans le cadre d'une situation que nous qualifierons de "normale".

Chaque copro peut demander mettre à l'ordre du jour une "résolution " en respectant le délai ,et en RC/AR.

Une résolution améne un vote ,et pas à vous lire un simple " projet" .

Par ailleurs le syndic peut s'abstenir de rentrer dans votre considération qui concerne exclusivement le CS.......

Cordialement.



L

bonjour,

j'ajoute que le fonctionnement interne du conseil syndical ne concerne pas le syndic.

salutations