Litige avec co-propriétaires

Question

3 messages

30/06/2014 16:29

Je suis propriétaire d'un magasin dans un immeuble et j'ai sur le mur de façade une vitrine qui s'ouvre vers l'extérieur 260x150 épaisseur 24 cm. Les co-propriétaires ont pris la liberté d'inscrire à l'ordre du jour la dépose de la vitrine (elle ne figure pas dans mon acte d'achat mais j'en ai la jouissance depuis 30 ans) et ça a été voté le 26 juin... J'ai 2 mois pour pour contester. Qu'en pensez vous ? Est-ce jouable?

3 messages

30/06/2014 20:03

Cette vitrine existe depuis 60 ans, ça ne posait aucun problème jusqu'à ce Que ce nouveau co-propriétaire intervienne. De plus il a réussit à se faire élire Président du conseil syndical.

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domat · Answer 1 · 30/06/2014

3864 messages

30/06/2014 17:31

bjr,
dois-je comprendre que cette vitrine a été installée sans l'accord du syndicat des copropriétaires ?
CDT

pieton78 · Answer 2 · 13/07/2014

431 messages

13/07/2014 18:52

Pouvez-vous prouver, démontrer (témoignages, photos) que la vitrine existe depuis au moins trente ans auquel cas il y aurait prescription.
Voyez avec le service de l'urbanisme de la mairie, ce qu'ils en pensent.

domat · Answer 3 · 13/07/2014

3864 messages

13/07/2014 19:28

bsr,
si la vitrine existe depuis 60 ans, il doit bien exister une raison pour que les copropriétaires décident d'un seul coup de voter la suppression de cette vitrine.
cdt