Litige voisinage- lié a la végétation en copro

Publié le Vu 414 fois 8 Par Nathalie TOTY
23/07/2018 16:20

Bonjour,

je viens d'acquérir (4 mois) un bien immobilier (maison individuelle) en copro. Mes voisins possèdent des arbres immenses qu'ils ont laissés pousser de nombreuses années. Je leur demande de couper tout ce qui dépasse chez moi (ce sont des cèdres avec aiguilles-sèves et pommes de pin )
Le syndic leur a transmit ma demande et leur a rappeler leurs devoirs. Oralement, ils ont affirmé qu'ils ne feront rien. Quelles sont mes prochaines étapes et vers qui dois je me tourner ?

Cordialement,

23/07/2018 16:30

Bonjour,
dans un premier temps, mais vous semblez le savoir; n'intervenez pas vous même ! Vous seriez en tort. Après, lettre LRAR (de vous ou du syndic?) avec menace d'aller en justice.

23/07/2018 16:44

C'est ce que j'ai fait. C'est le syndic qui leur a ecrit leur rappelant leur obligations et en joignant ma lettre adressée a eux.
Ca fait 8 semaines qu'ils ont reçu. Pas de réponse. Que faire ?

Modérateur

23/07/2018 16:57

bonjour,
que prévoit votre règlement de copropiété sur ce sujet ?
comme c'est vous qui subissez cette situation, vous pouvez faire un courrier rcommandé avec AR directement à vos voisins en leur rappelant l'article 673 du code civil qui indique:
" Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible."

dans ce courrier, vous leur rappelez que s'ils ne font rien, vous saisirez le tribunal compétent.
si vous avez une protection juridique, utilisez-la.

salutations

24/07/2018 11:36

Le contenu de votre proposition de courrier a exactement été rédigé lors du courrier envoyé il y a 8 semaines par le syndic (art 671 et 672 et 673. Mais il n'indique pas de date butoire et pas en recommandé. N'est ce pas la mairie d'agir ? dois directement saisir le tribunal ? non je n'ai pas de protection juridique - je pensais l'avoir avec mon assu habitation maaf mais ils ont joués sur les mots et c'est un conseil juridique seulement.

24/07/2018 13:40

Bonjour,
ce genre de courrier est toujours en LRAR. Seule façon ou quasi, de prouver qu'il a bien été envoyé et reçu. Là, vos voisins vous diront qu'ils n'ont rien !

24/07/2018 15:29

oui je le sais - mais c'est le syndic qui a choisit cet envoi. C'est lui qui leur a ecrit et transmis le courrier que j'avais établit leur demandant de faire le necessaire . Vous ne repondez pas vraiment à ma question ; je ne vais pas re-envoyer le même courrier en AR ?

24/07/2018 16:42

Bonjour,
Si l'arbre a dépassé la règle des trente ans ,il n'y a rien à faire ...
Un élagage d'un seul coté amène un déséquilibre de ce dernier ,et ici il s'agit de cèdres !
Je suis par ailleurs bien conscient de votre problème !....

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