Location ancienne loge dans une copropriete de bon standing

Sujet vu 199 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/18 à 15:14

jftdcief, Paris, Posté le 06/05/2018 à 15:14
4 message(s), Inscription le 06/05/2018
La prochaine assemblee generale comporte une resolution sur l’ancienne loge de la concierge qui a deux objets
1 des travaux dans cette loge pour 20 000 euros
2 Principe de louer cette loge
Deux questions
Peut on dans la meme resolution mettre deux objets meme si ceux ci sont liés
Cette (Ces) resolutions relevent elles des articles 24 25 26
Merci d avance

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santaklaus, Ain, Posté le 06/05/2018 à 19:44
415 message(s), Inscription le 30/06/2016
Bonjour,

1) Soit il s'agit de Travaux de mise aux normes de la loge = majorité simple de l’article 24.

Soit, il s'agit de travaux d’amélioration dans la loge du gardien = majorité des voix de tous les copropriétaire de l’article 25

2) Principe de louer cette loge:

Lorsque la décision ne concerne que la mise en location du logement qui était mis à disposition du gardien, s'agissant d'un acte d'administration des parties communes, la majorité requise pour le vote en assemblée générale est celle prévue par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 précitée, soit la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

3) Peut on dans la même résolution mettre deux objets même si ceux ci sont liés

Pour ma part, je dissocierai les 2 questions.

SK

jftdcief, Paris, Posté le 06/05/2018 à 21:51
4 message(s), Inscription le 06/05/2018
Merci beaucoup pour ces réponses


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