Location saisonniere dans local commerciale - peut l'AG l'interdire?

Publié le Vu 134 fois 2 Par alocestqui
20/03/2019 13:07

Bonjour,

J’ai une boutique que je viens de réaménager comme appartement à louer en location saisonnière. Donc le local garde sa commercialité, il s’agit d’un local commercial. L’immeuble meme est à usage habitation et professionnelle, avec deux commerce au rdc.

Je sais que les copropriétaires sont assez contraires à la location saisonnière parce qu’ils ont eu des mauvaises expériences mais je suis sûr que mon activité ne va pas gêner personne - le local se trouve au rez-de-chaussée, l’entrée est privée et située à côté de la porte de l’immeuble, ce qui limitera de fait tout passage dans l’immeuble.

Pour des raisons personnelles je ne peux pas me rendre à l’AG. Est que l’AG peut, en mon absence, prendre des décisions pour m’empêcher de commencer l’activité de location saisonnière ?

Je vous remercie d’avance,

20/03/2019 15:04

Bonjour,

Transformer un local professionnel obeit à des régles précises.Voir lien ci dessous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2416

De plus, votre location saisonnière est limitée à 4 mois par an si il s'agit d'une résidence principale à défaut il faut demander une autorisation au maire de la ville.

Au regard de ce qui vient d'être dit, l'AG prendra des décisions pour interdire l’activité de location saisonnière ?

SK

20/03/2019 16:26

Bonjour,

En fait je ne souhaite pas le transformer en statut habitation. Il s'agit d'un local professionel donc j'ai le droit de le louer toute l'année. Pour plus des renseignement il y le site de la Mairie de Paris à la section : « Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un local qui n’est pas à usage d’habitation ».
https://www.paris.fr/meubles-touristiques

L'urbanisme de Paris (PASU) m'a déjà donné l'autorisation à changer la destination en aubergement hotellier.

Ma question est si l'AG a le pouvoir de prendre des decisions pour interdire une activité commerciale comme la location saisonniere sans que le reglement de coproprieté l'interdit.

Merci

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