Mandat expiré syndic bénévole

Publié le Vu 148 fois 2 Par Maelle7
11/06/2019 14:21

Bonjour,

Mon fils a été élu syndic bénévole le 11 juin 2018. Lors de l'Assemblée générale du 11 Mars 2019, il a omis de mettre à l'ordre du jour le renouvellement de son mandat. Son mandat a expiré hier, comment peut-il procéder pour sa réelection à présent et en toute légalité ?

En vous remerciant de votre réponse, sincères salutations.

Mary-Ellen Darmon

Modérateur

12/06/2019 09:57

bonjour,

comme il n'est plus syndic, il ne peut plus convoquer une nouvelle A.G.

l'article 14 de la loi 65-557 indique:


Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.


votre fils ou un autre copropriétaire peut donc convoquer une nouvelle A.G. pour nommer un syndic.

salutations

Superviseur

12/06/2019 10:07

Bonjour
En demandant une AG, en tant que copropriétaire, pas comme syndic.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

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