
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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lors de l'AG de 2021, le mandat des membres du conseil syndical a été voté jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice suivant . en juillet dernier une AG a été convoquée uniquement pour le renouvellement du mandat du syndic et désigner les membres du CS. En raison d'un très grand nombre d'absents, seuls 2 membres du CS ont été élus.
la décision de 2021 sur ce point est-elle invalidée ?
merci
Modérateur
bonjour,
votre R.C. prévoit-il un nombre minimal de membres de votre conseil syndical ?
je ne comprends pas comment le grand nombre d'absents à votre A.G. a pu permettre l'élection uniquement de 2 membres du C.S. et pas plus.
Le conseil syndical est composé uniquement des membres élus à l'A.G. de 2022.
salutations
bonjour
le CS aurait du joindre un rapport à cette convocation pour rappeler l'importance soit de donner un pouvoir soit de voter à l'aide du bulletin de VPC
mais peut être n'y a t il pas eu de candidats ?
qu prévoit votre RDC concernant le nombre de membres au CS ?
bonjour
le RC ne prévoit pas un nombre minimal de membres au CS.
présents , représentés ou ayant voté par correspondance : 72 copropriétaires = 30983 tantièmes sur 89280
seuls 2 candidats (sur les 11) ont pu recueillir 1/3 soit 29760 tantièmes, leur permettant d'être élus à l'art 24
merci beaucoup
donc le CS est vablement constitué
ce vote signifie que les copropriétaires qui ont exprimé leurs votes ne souhaitent pas la présence des autres candidats au CS
puisqu'iil n'y a pas de nombre maximum dans votre RDC, des copropriétaires pourront poser leurs candidatures au CS pour la prochaine AG....ils peuvent le faire dés maintenant
les membres élus au CS peuvent aussi inviter des copropriétaires à leurs réunions, qui sont des réunions privées, pour avoir leurs avis sur les dossiers en cours
mais s'il est voté une délégation de pouvoir au CS dans une résolution, seuls les membres élus pourront se prononcer
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