mandat de membre du conseil syndical

Publié le 07/08/2022 Vu 413 fois 4 Par
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06/08/2022 17:23

lors de l'AG de 2021, le mandat des membres du conseil syndical a été voté jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice suivant . en juillet dernier une AG a été convoquée uniquement pour le renouvellement du mandat du syndic et désigner les membres du CS. En raison d'un très grand nombre d'absents, seuls 2 membres du CS ont été élus.

la décision de 2021 sur ce point est-elle invalidée ?

merci

Modérateur

06/08/2022 17:45

bonjour,

votre R.C. prévoit-il un nombre minimal de membres de votre conseil syndical ?

je ne comprends pas comment le grand nombre d'absents à votre A.G. a pu permettre l'élection uniquement de 2 membres du C.S. et pas plus.

Le conseil syndical est composé uniquement des membres élus à l'A.G. de 2022.

salutations

07/08/2022 09:11

bonjour

le CS aurait du joindre un rapport à cette convocation pour rappeler l'importance soit de donner un pouvoir soit de voter à l'aide du bulletin de VPC



mais peut être n'y a t il pas eu de candidats ?

qu prévoit votre RDC concernant le nombre de membres au CS ?

07/08/2022 13:25

bonjour

le RC ne prévoit pas un nombre minimal de membres au CS.

présents , représentés ou ayant voté par correspondance : 72 copropriétaires = 30983 tantièmes sur 89280

seuls 2 candidats (sur les 11) ont pu recueillir 1/3 soit 29760 tantièmes, leur permettant d'être élus à l'art 24

merci beaucoup

07/08/2022 15:21

donc le CS est vablement constitué



ce vote signifie que les copropriétaires qui ont exprimé leurs votes ne souhaitent pas la présence des autres candidats au CS



puisqu'iil n'y a pas de nombre maximum dans votre RDC, des copropriétaires pourront poser leurs candidatures au CS pour la prochaine AG....ils peuvent le faire dés maintenant



les membres élus au CS peuvent aussi inviter des copropriétaires à leurs réunions, qui sont des réunions privées, pour avoir leurs avis sur les dossiers en cours

mais s'il est voté une délégation de pouvoir au CS dans une résolution, seuls les membres élus pourront se prononcer

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