Méthode Calcul quote part / copropriétaire pour travaux

Publié le 12/07/2015 Vu 1451 fois 4 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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12/07/2015 15:39

Bonjour

Je suis mal a l'aise avec le calcul d'appel de fonds pour des travaux communs (chez moi ce sont les murs des paliers et la cage d'escalier). PS j'habite au 5ème étage

Pourriez vous svp me dire comment par exemple 10000 € sont répartis sur chaque co propriétaire ?

Merci

12/07/2015 16:06

impossible de répondre à votre question,
c'est votre règlement de copropriété qui contient les tantièmes pour chaque copropriétaires et ses tantièmes servent à calculer la part de chacun.
selon le type de dépenses , l'ag peut décider que les dépenses seront facturées selon les tantièmes ou selon l'utilité.

12/07/2015 16:15

OK je leur demande une copie du réglement alors ?

12/07/2015 17:15

si vous êtes copropriétaire, vous auriez du recevoir un règlement de copropriété lors de votre achat.

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