Mise en demeure de démonté ma palissade

Question

1 message

08/09/2018 07:13

Des copropriétaires on fait des palissade il y a plus de deux ans qui ne sont pas conforme au cailler des charges et on leur à jamais fait démonté, j'ai fait une palissade du même genre et on me met en demeure de démonté ma palissade avec lettre recommandée avec accusé de réception sous prétexte que je suis le seul à avoir fait une palissade blanche. Ma question est ques que je risque si je refuse de démonté ma palissade et ne suije pas dans mon droit vu que on demande pas de démonté aux autres

Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention... Dernière modification : 08/09/2018

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youris · Answer 1 · 08/09/2018

Modérateur

22959 messages

08/09/2018 08:43

bonjour,
peu importe la tolérance accordée aux autres copropriétaires, vous devez respecter le cahier des charges.
Une tolérance n'est jamais créatrice de droits.
Le syndic de votre copropriété peut engager une procédure judiciaire pour demander la suppression de cette palissade.
SALUTATIONS

Visiteur · Answer 2 · 08/09/2018

08/09/2018 09:05

Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum.