Mur mitoyen sur partie commune

Publié le 04/12/2015 Vu 929 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/12/2015 09:25

Bonjour,

Je suis dans une copro avec plusieurs maison. Devant chaque maison, se trouve un morceau de terrain qui est une partie commune mais dont nous avons la jouissance. Plusieurs propriétaires ont réalisé des ouvrages sans autorisation ( mur, bbq... ).
Hors j'ai moi même réalisé un muret pour retenir les terres devant chez moi et je l'ai fait dépasser de 10 cm sur la limite du voisin qui est aussi une partie commune.
A la dernière AG, tout le monde était ok sur mon mur. Aujourd'hui le voisin demande au syndic la destruction de se mur.
Ma question est:

Comme le mur est sur une partie commune et que tout le monde est ok sur l'emplacement de ce mur, et que d'autres voisins on de pareil édifices qui empiete sur les limites, puis je demandais au vote lors de la prochaine AG du maintien du mur ou suis obligé de le reculer ?

Merci

Modérateur

03/12/2015 20:11

bonjour,
une tolérance n'est jamais créatrice de droits, que certains travaux non réglementaires ont été acceptés de fait par les copropriétaires n'interdit pas à votre voisin de demander le respect du règlement de copropriété.
vous pouvez indiquer au syndic que vous ferez ensuite la même demande pour que les autres copropriétaires respectent le RC et la loi sur la copropriété. cela devrait faire réfléchir les autre copropriétaires.
salutations

04/12/2015 08:19

Merci pour votre réponse rapide. donc que me conseillez vous ? Démonter le mur et ensuite indiquer au syndic de faire la même chose aux autres copropriétaires ?

Ou alors lors de la prochaine AG les menacer de faire le tour de chaque copriétaire afin de les calmer ?

Autres questions, mon voisin en question à installer 2 blocs climatisation sur sa facade en face de chez moi sans autorisation. A t il le droit ?

De plus, il a fait une demande qui lui a été donné de ravaller sa facade, hors il n'a pas respécté la couleur d'origine, qui differe des toutes les autres villas. Est ce légal ?

Merci pour votre temps.

Nicolas

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