Modification de facade

Publié le 27/10/2019 Vu 312 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/10/2019 20:45

Bonjour,

Nouveau sur le forum, je vous salue avant tout, et vous remercie de vos contributions et de vos conseils.

Alors voici mon problème et mes intérrogations. Un copropriétaire qui a une jouissance de la cour avec sa veranda, a dernièrement décider d'ouvrir une porte pour acceder directement à la cour. En appelant, la mairie de ma commune, il n'y a pas eu de demande préalable de travaux. Et les travaux ont été fait et il n'y a pas eu de demande effectué lors d'une AG.

Ces personnes vlouant aujourd'hui faire valoir les droits de la copropriété pour des objets dans la cour, je pense qu'elle doit avant tout respecté elle-meme les droits de la copropriété avant d'effectuer ses travaux.

Ma question est donc : que puis je faire pour la contraindre à remettre à l'état d'origine ?

Merci par avance de vos conseils.

27/10/2019 13:01

Bonjour
Adresser au syndic un courrier demandant d'inscrire votre question à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Voir sur legifrance.gouv.fr la loi n° 65-557 et le décret d'appli n° 67-223 les formes que doit respecter votre question et si nécessité ou non de LRAR.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

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