notre assemblée générale va se reunir, un ODJ a ete etabli et adressé a l’ensemble des copropriétaires. Le Président de seance peut’il modifier l’ordre de passage des points de l’ODJ. Exemple faire deliberer sur les points 1 a 7 puis prendre les points 23 a 35 et revenir avec les points 8 à 22 et finir par les questions diverses?
la cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2015 a indiqué que le président de l'A.G. peut amender (mais pas modifier) l'ordre du jour de l'assemblée générale.
il est donc possible pour le président de l'A.G. de modifier l'ordre d'examen et de vote des résolutions prévues à l'ordre du jour.
cela se pratique d'ailleurs assez couramment car il peut exister des intéractions entre les différentes résolutions.