modification reglement de copropriété

Publié le 09/05/2021 Vu 349 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/05/2021 11:12

Je viens d'acquérir un appartement en RdC avec un petit espace extérieur dans un petit immeuble en copropriété sans syndic.

Les autres propriétaires de l'immeuble me proposent de racheter une partie du terrain de la copropriété. Je souhaite savoir s'il faut faire établir :
un détachement de parcelle par un géomètre,
un modificatif au règlement de copropriété, (quels seront les honoraires de l'avocat)
un acte de vente devant notaire.

Bien cordialement.

Xxxxxxxxxxxx

Xxxxxxxxxx Dernière modification : 09/05/2021 - par youris Modérateur

09/05/2021 11:46

Bonjour,

Quelle-est cette partie de terrain ?

Cdt.
__________________________
Ne pas avoir la prétention de prodiguer des conseils juridiques ni proférer de menaces, mais réellement, comme le préconisent les CGU du site, apporter des réponses aux questions : « dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » ; permet d’éviter de devenir un troll informatique.

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