modification reglement de copropriété

Publié le 09/05/2021 Vu 250 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/05/2021 11:12

Je viens d'acquérir un appartement en RdC avec un petit espace extérieur dans un petit immeuble en copropriété sans syndic.

Les autres propriétaires de l'immeuble me proposent de racheter une partie du terrain de la copropriété. Je souhaite savoir s'il faut faire établir :
un détachement de parcelle par un géomètre,
un modificatif au règlement de copropriété, (quels seront les honoraires de l'avocat)
un acte de vente devant notaire.

Bien cordialement.

Xxxxxxxxxxxx

Xxxxxxxxxx Dernière modification : 09/05/2021 - par youris Modérateur

09/05/2021 11:46

Bonjour,

Quelle-est cette partie de terrain ?

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

09/05/2021 16:43

Bonjour,

Si le terrain en question vous est cédé en toute propriété, la copropriété n’aura plus aucun droit dessus. Le règlement de copropriété ne s’y appliquera plus et le terrain en question pourrait même être cédé à une personne n’appartenant pas à la copropriété.

En cette hypothèse il faudrait procéder à une division de la parcelle, ce qui ferait intervenir un géomètre-expert, puis à un acte de vente.

Mais la copropriété aurait probablement plutôt intérêt à rester propriétaire du terrain et à ne vous céder qu’un droit de jouissance exclusif. L’intervention du géomètre ne serait plus indispensable quoique tout de même souhaitable.

Dans les deux hypothèses, les actes devront être rédigés par un notaire en la forme authentique. L’intervention d’un avocat me semble inutile.

A défaut de syndic, les actes devront être signés par tous les copropriétaires.

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