modification reglement de copropriété

Je viens d'acquérir un appartement en RdC avec un petit espace extérieur dans un petit immeuble en copropriété sans syndic.

Les autres propriétaires de l'immeuble me proposent de racheter une partie du terrain de la copropriété. Je souhaite savoir s'il faut faire établir :
un détachement de parcelle par un géomètre,
un modificatif au règlement de copropriété, (quels seront les honoraires de l'avocat)
un acte de vente devant notaire.

Bien cordialement.

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Xxxxxxxxxx Dernière modification : 09/05/2021 - par youris Modérateur

Bonjour,

Quelle-est cette partie de terrain ?

Cdt.
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Bonjour,

Si le terrain en question vous est cédé en toute propriété, la copropriété n’aura plus aucun droit dessus. Le règlement de copropriété ne s’y appliquera plus et le terrain en question pourrait même être cédé à une personne n’appartenant pas à la copropriété.

En cette hypothèse il faudrait procéder à une division de la parcelle, ce qui ferait intervenir un géomètre-expert, puis à un acte de vente.

Mais la copropriété aurait probablement plutôt intérêt à rester propriétaire du terrain et à ne vous céder qu’un droit de jouissance exclusif. L’intervention du géomètre ne serait plus indispensable quoique tout de même souhaitable.

Dans les deux hypothèses, les actes devront être rédigés par un notaire en la forme authentique. L’intervention d’un avocat me semble inutile.

A défaut de syndic, les actes devront être signés par tous les copropriétaires.