MODIFICATION règlement de copropriété

bonjour,

j'ai été livré d'un appartement neuf fin nov, nous apprenons mi décembre qu'on n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement, 2/3 des propriétaires sont concernés, le promoteur propose une indemnisation qui couvrirait 20 ans de charge de la pompe de relevage installée.. le syndic va nous réunir pour la 1ere AG il propose une modification du règlement de copro et du descriptif de l'état des charges, si la modification n'est pas voté (le syndic a mis la règle 24 !) le syndic est lié au promoteur ..

qui va payer cette charge si pas de clef et pas d'imputation ? l'ensemble des copropriétaires ou seulement ceux qui ont la pompe, le promoteur doit payer ? en plus il prévoit un contrat d'entretien (art 24) je souhaite qu'il réalise les travaux de raccordement, il ne nous transmet pas les expertises et le refus de DO j'ai l'impression qu'il a choisit la solution rapide et pas chère,

merci

Bonjour
Vous avez parfaitement raison. Le Conseil syndical doit s'informer et âgir activement.
Attention, le syndic doit être en collusion avec le promoteur. LE syndicat des copropriétaires doit engager une action en justice contre le promoteur pour livraison d'un immeuble non conforme au règlement sanitaire écologiste d'évacuation et de séparation des flux avec en sus un dispositif anti-retour afin que les flux des réseaux publics d'assainissement ne viennent pas polluer le réseau spécifique de l'immeuble. A vérifier, il en était ainsi dans le temps.
Le promoteur doit assurer tous les frais de mise en conformité. Cela doit encore relever de l'assurance dommage-ouvrage.
Consultez votre ADIL. Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC