Modification de répartition de charges aprés décision de l' A.G

Question

1 message

09/09/2013 11:08

A l'occasion d'un changement de syndic le président du conseil syndical a fait changer la répartition d'une importance dépense à l'insu de l'ensemble des copropriétaires. Cette répartition avait été votée à l'unanimité par l'assemblée générale. La nouvelle répartition lèse plus de la moitié des copropriétaires pour favoriser la partie de la copropriété occupée par le président.
De quel moyen dispose t'on pour rétablir la légalité ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 09/09/2013

Modérateur

23507 messages

09/09/2013 11:38

bjr,
le président du conseil syndical n'a pas le pouvoir de faire modifier la répartition des charges d'une copropriété et seul le syndic ne peut modifier cette répartition qu'après le vote de l'A.G.
je vous conseille d'envoyer un courrier de contestation auprès de votre syndic et si le désaccord persiste, vous demandez l'inscription de ce sujet au prochain ordre du jour de l'a.g.
cdt