MODIFICATION DES TANTIEME D'UNE COPROPRIETE

Question

1 message

12/12/2019 11:31

Bonjour,

Peut on modifier les tantièmes de 3 lots d'une copropriété par un vote en Assemblée Générale par un vote à la majorité des voies?

Si erreur quel est le délai de recours.

Merci de me repondre

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santaklaus · Answer 1 · 13/12/2019

806 messages

13/12/2019 16:49

Bonjour,

La modification des tantième qui modifie la grille de charges générales, sauf erreur de ma part, se fait à l'unanimité des copropriétaires. Voir lien ci dessous

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=250781AF9EE915CC810487886D0F80E0.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006471581&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20120903

SK

Jerome BERNS · Answer 2 · 13/12/2019

24 messages

13/12/2019 17:40

Bonsoir

La réponse est très technique. Il faudrait que vous précisiez votre question. La modification des tantièmes est elle liée à une erreur matérielle du règlement? une illégalité du règlement? une modification des parties communes...etc.

A vous lire

jerome berns

Rambouillet · Answer 3 · 14/12/2019

35 messages

14/12/2019 07:39

Bonjour,

Et il faudrait surtout savoir déjà si vous parlez des tantièmes de copropriété ou des tantièmes de charges..... ce qui n'est pas du tout pareil...