Montant des charges de copropriété

Publié le 29/05/2014 Vu 747 fois 1 Par
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28/05/2014 19:12

Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un studio de 30m² à Villeurbanne depuis 2003.
A la lecture récente du réglement de copropriété datant de 1995,et plus précisèment de la répartition des millièmes, j'ai fait le douloureux constat que par rapport à la surface de mon logement les millièmes affectés été surévalués par rapport aux autres lots composants cet immeuble. Le studio situé en sous pente, composé de 3 greniers pour lesquels une quote part de 43/1000é chacun a été attribué. Ce qui fait un total de 129/1000é. A titre d'exemple et pour comparaison, un lot représentant également un studio mais d'une surface de 36 m² la quote part attribuée est de seulement 75/1000é alors que ce dernier est plus grand. Seul mon logement vis à vis de l'ensemble des autres lots composant cette copropriété se trouve dans ce cas.
Comment puis-je faire valoir qu'une modification de ma quote part soit réalisée et qu'en est -il du trop payé?

Merci pour votre réponse

Superviseur

29/05/2014 10:28

Bonjour,
Avant de faire valoir une surestimation, il faut déjà vérifier comment ont été calculés les millièmes. En effet, de nombreux critères entrent en jeu, et pas seulement la surface. Entre autre, il y a l'étage, si le logement est coté cour ou coté rue, s'il y a des voisins au dessus ou s'il est au dernier étage, etc.
De plus, si je comprends bien, votre logement est la réunion de plusieurs lots, ce qui est encore un cas particulier.
Quoi qu'il en soit, si vous voulez tenter quelque chose, il faudra que cette question soit débattue en AG, qu'une modification du RC soit votée, et qu'ensuite il y soit procédé. Ce qui a un cout non négligeable, cout généralement supporté par celui qui fait la demande...

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