murs parties communes abimes par sondages

Publié le 01/02/2021 Vu 445 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/01/2021 20:42

Bonjour,

Deux murs de mon paliers qui bordent mon appartement on fait l'objet il y a trois ans de sondages dans le cadre de travaux (ascenseur) mais également à un autre étage dans des proportions moindres. Le chantier est arrêté (c'est une autre histoire) mais plutôt abandonné depuis près de trois ans. Outre que c'est très inesthétique les trous sont profonds et importants, le syndic ne fait rien ni le CS et de l'eau coule sur le palier mais seul le mur qui d onne sur l' extérieur est humide. Je crains qu'à terme cela endommage les murs intérieurs de mon appartement.

Ne pouvant agir seule si je crois, auprès du syndic pour le manque d'entretien des parties communes, puis je, etant donne que mes murs sont mitoyens de ceux abimés par les sondages exiger qu'il procède aux travaux de réparation. J'ai déjà demandé oralement mais le syndic a répondu que l'entreprise les effectueraient lors de la reprise du chantier qui ne reprendra pas j'en suis persuadée. Dois je aussi informer mon assureur de cette situation par précaution.

Merci de votre aide.

Cdt

31/01/2021 23:49

Bonjour,

Vous pouvez mettre le syndic en demeure de prendre les mesures de sauvegarde nécessaires. Ce n'est pas compliqué. Il suffit de boucher les trous.

Vous devriez en parler au conseil syndical.

Tant que vous ne subissez pas de dommages, votre assurance n'est pas concernée et je doute qu'elle intervienne. Vous pourriez plutôt alerter l'assurance de la copropriété qui risque d'avoir à indemniser un sinistre évitable.

01/02/2021 08:16

Bonjour,

Je compte écrire au syndic pour que ma demande soit officielle. Hélas rien à attendre du président du CS qui ne veut aucunement "vexer" l'entreprise et le MO alors qu'il est clair que le chantier est abandonné, refus catégorique de faire intervenir huissier, avocat... l'affaire doit être gérée à huis clos.

Pendant ce temps je crains des dommages dans mon appartement que je ne peux mesurer et j'estime que mon lot subit une baisse de valeur même temporaire.

Et si le syndic ne répond pas que me conseillez vous .

CdT

01/02/2021 09:46

Si le syndic ne vous répond pas vous pouvez acheter un sac de mortier et boucher les trous vous-même.

01/02/2021 12:00

Bonjour,

Me conseillez vous d'acheter du mortier chez Leroy Merlin ou Casto ? Ce n'est pas avec ce genre de réponses qu'on progresse, "drôle" de réaction alors que les dégats ne sont pas des trous à reboucher mais bien pire, décevant de lire de tels messages

01/02/2021 12:41

Des trous ont été percés dans deux murs extérieurs et apparaissent des infiltrations d’eau qui nuisent aux parties communes ainsi qu’à vos parties privatives. De ce que vous dites, il y a un lien de cause à effet direct entre les trous et les infiltrations. En ce cas la solution technique est toute simple : boucher les trous. Si le syndic reste passif et si le conseil syndical ne veut pas faire pression sur le syndic, le plus simple est de boucher les trous vous-même.

Maintenant si vous préférez plus compliqué et plus juridique, il y a dans un premier temps la solution de la conciliation en vue de mettre fin à un trouble de voisinage : https://www.justice.fr/r%C3%A9glez-litiges-autrement/conciliation. Vous demanderez la conciliation au moyen du formulaire cerfa n° 15728*02. Votre adversaire est le syndicat des copropriétaires pris en la personnne du syndic. Jusque là c'est gratuit.

Si la conciliation n'aboutit pas, vous pourrez présenter une requête au juge des référés afin de faire désigner un expert judiciaire qui déterminera la cause des infiltrations et proposera une solution technique pour mettre fin aux désordres. Là ce ne sera plus gratuit.

Ensuite il serait tout de même intéressant de connaître la cause de l'interruption des travaux, mais c'est une autre histoire.

01/02/2021 23:04

Bonsoir
Une question se pose, savoir qui est le maître d'ouvrage du projet d'ascenseur au profit de qui les sondages ont été faits. Est-ce le SdC tout entier ou seulement un groupe de copropriétaires à qui l'AG aurait donné l'autorisation à ses seuls frais de faire installer cet équipement.
En tout état de cause il appartient au Conseil syndical et au syndic de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette source de désordre qui par les infiltrations peut être source de désagrégation du mur porteur, sans compter les effets à l'intérieur de l'immeuble.
Donc vous adressez en LRAR au syndic avec copie au Conseil syndical la mise en demeure :
1°)d'assurer la préservation du bâti par les réparations nécessaires.
2°) de procéder aux réparations nécessaires dans les parties privatives dégradées par les infiltrations.
3°) d'inscrire à cet effet la résolution nécessaire à l'ordre du jour de la plus proche assemblée générale.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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