Nettoyage d'une parcelle dans un lotissement

Publié le Vu 1731 fois 1 Par YANN73
24/09/2009 15:10

Bonjour,

J'habite dans lotissement de 12 maisons mais un lot n'est toujours pas construit et est laissé à l'abandon par le propriétaire, nous venons de faire notre AG des copropriétaires (à laquelle nous avons convié par courrier le fameux propriétaire du lot mais il n'a pas répondu présent, il nous a renvoyé le coupon réponse en donnant son vote au président).

Lors de cette AG nous avons décidé à l'unanimité des votes de faire une demande ,par courrier, de nettoyage du lot.

Existe t-il des textes de loi sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour cette demande.

Notre idée était un courrier simple pour lui laisser un délai.Dans ce courrier préciser que si n'est rien fait un nouveau courrier avec AR accompagné d'un devis de nettoyage sera envoyé une fois le délai passé.

Est ce une bonne solution?

24/09/2009 22:18

Bonsoir,

Pour les textes de loi, tout est indiqué dans votre cahier des charges, donc à bien lire... Tout dépend des copropriétés.

Inutile de lui envoyer un courrier simple, envoyez lui directement un courrier recommandé AR en lui donnant une date butoir pour nettoyer sa parcelle ou son autorisation pour faire procéder à un nettoyage, en sachant bien qu'il devra régler la facture.

Si vous n'avez aucune réponse de sa part la date butoir dépassée, vous vous renseignez auprès de la Mairie afin de connaître les permanences du médiateur.
A ce moment une convocation lui sera adressée.
S'il ne daigne pas se déplacer lorsqu'il sera convoqué,vous lui envoyez un nouveau courrier recommandé AR l'informant que vous l' assignez auprès du Tribunal.

Cordialement.

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