nombre dr conseillers syndicaux

Publié le 06/03/2011 Vu 1523 fois 2 Par
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05/03/2011 19:05

je souhaite savoir combien au maximum le nombre de conseillers syndicaux. le reglement de copropriete stipule 5 mais je pense qu'on peut en elir d'avantage.
merci d'avance pour vos reponses.
maurice salut a+

Modérateur

06/03/2011 16:43

bjr,
le reglement de copropriété est un contrat liant les copropriétaires. donc il est préférable de s'en tenir à ce nombre mais si tous l'a.g est d'accord pourquoi sachant le rôle d'un conseil syndical est limité par la loi de 1965 sur la copropriété qui ne rend pas obligatoire.
cdt

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