Nomination du conseil syndical

Publié le 10/09/2020 Vu 221 fois 4 Par
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09/09/2020 19:26

Bonjour,

Notre reglement de copropriété indique que "Les membres du conseil syndical sont nommés pour 3 ans".

Or le syndic ajoute chaque année des questions visant à proceder à une nouvelle nomination des membres. Nous procédons donc à cette nomination à chaque nouvelle AG !

En a t'il le droit ? Puis-je m'y oppose et demander que la nomination effectuée lors de la dernière AG soit valide pour 3 ans conformement au reglement de copropriété ?

Que faire si à la prochaine AG les questions sont de nouveau inscrite par le syndic ?

Cordialement,

Arnaud Dernière modification : 09/09/2020 - par ALui

09/09/2020 20:21

Bonjour
Non le Conseil syndical doit se faire respecter. Si le RdC définit la durée du mandat de trois ans, cette clause doit être respectée. Et à rappeler dès la convoc de la prochaine AG. Par contre, si nécessaire on peut voter pour compléter le CS au nombre défini dans le RdC.
Pour connaître vos droits sur legifrance.gouv.fr vous chargez la loi et son décret d'appli définissant le statut de la copro. Et vous le recommandez à tous les Conseillers syndicaux.
En revanche, ne donner au syndic que des mandats de un an à renouveler à chaque AG. Par principe, à moins d'irrégularité flagrante, vous approuvez les comptes, ce qui est nécessaire pour les instances envers les copropriétaires débiteurs. Mais comme vous n'avez jamais la connaissance complète de tous les actes d'administration du syndic, vous ne lui donnez jamais quitus de sa gestion. Car si vous découvrez ensuite une malversation ou négligence dans sa gestion, si vous le trainez en justice, il se prévaut du quitus donné par l'AG.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

09/09/2020 20:50

Bonjour,

Le mandat de trois ans est en pratique difficilement applicable parce que trois ans est la durée maximale autorisée à l'article 22 du décret 67-223 du 17 mars 1967.

09/09/2020 21:04

Pouvons-nous dire dans ces conditions qu'il n'y a pas de raison de proceder à une election avant 2 années ?

Comment proceder si le RC fait état de 3 ans pour le respecter ?

09/09/2020 21:23

Bonsoir
L'intérêt des copropriétaires prime sur celui du syndic. Je suis en complet désaccord avec la raison vaseuse donnée par Yukiko. Si une durée maxi est fixée, c'est pour permettre aux conseillers syndicaux une certaine continuité dans leur action. C'est ce qu'on m'a appris à l'ARC où j'ai défendu les intérêts de mon IGH de 390 lots et ceux de tous les copropriétaires adhérents à l'ARC en leur permettant de se faire rembourser les surfacturations des ascensoristes.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

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