Nouveaux coproprietaires et mes droits

Publié le 25/07/2015 Vu 840 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/07/2015 17:15

Bonjour [smile3]

Merci pour votre accueille.

Nous sommes mon épouse et moi-même propriétaires d'un appartement en rez-de-chaussée avec un terrain dans une résidence qui comprend 6 appartements, dont 2, en rez chaussée, que nous avons acquis en peine propriété avec l'appartement devant notaire.
Quelles sont nos droits vis à vis de la copropriété du point de vue aménagement du terrain, Fleurs, pelouse, Jardin.
Quelles sont nos droits vis-à-vis de la copropriété pour l’aménagement de notre terrasse.
Nous voudrions faire monter un store banne.
Nous habitons ce lieu depuis fin mars et nous n'avons pas encore de syndic de copropriété.
Merci pour votre aide.

Modérateur

20/07/2015 17:32

bonjour,
vous devez vérifier ce qu'indique votre règlement de copropriété sur ce sujet.
ensuite votre terrain doit être une partie commune à usage privatif qui vous donne un droit de jouissance exclusive sur ce terrain.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31518.xhtml
salutations

20/07/2015 18:25

Je vous remercie pour votre réponse.
Je me suis certainement mal expliquer, nous n'avons pas de règlement de copropriété vu que nous n'avons pas encore de syndic.
Il ne s'agit pas de privatif de partie commune puisque le terrain nous appartient.

Modérateur

25/07/2015 17:36

dans une copropriété, le règlement de copropriété est obligatoire comme le syndic.
donc votre copropriété doit posséder un règlement de copropriété.
êtes-vous sur que le terrain vous appartient car en général dans une copropriété, quand les appartements du rdc ont une jardinet, c'est une partie commune à usage privatif.
salutations

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