Objets encombrants parties communes

Publié le 31/05/2012 Vu 1928 fois 1 Par
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31/05/2012 13:41

Bonjour,
Je vis dans une petite copropriété de 3 appartements. Un des copropriétaires a déposé des objets encombrants sur les parties communes (épave de voiture, vieille cuisinière) et après maintes plaintes de vive voix, par téléphone et lettre de mise en demeure pour faire enlever les objets nous n'avons toujours pas eu gain de cause.
Nous pensions appeler une société spécialisée dans l'enlèvement des objets encombrants. Peut-on le faire légalement ? Cette société peut-elle enlever les objets (notament la voiture) sans le consentement du propriétaire ?
Quels sont les risques (en dehors d'une guerre ouverte avec le voisin) ?
Merci d'avance pour vos avis et réponses.

Superviseur

31/05/2012 14:26

Bonjour,
Pour la voiture, mieux vaut demander une mise en fourrière.
La procédure :
le propriétaire du parking doit faire une demande écrite d'identification du propriétaire du véhicule au commissariat. Avec cette identification il doit contacter, par courrier en reco.AR, ledit propriétaire du véhicule et le mettre en demeure de l'enlever, avec un délai, disons 1 semaine.
Ce délai passé, s'il n'y a pas de réponse, il recontacte le commissariat, toujours par écrit et demande l'enlèvement. Le commissaire demandera à ses effectifs ou à la Police Municipale de faire enlever le véhicule.

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