Obligation de changer une boîte aux lettres

Publié le 17/03/2014 Vu 1452 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2014 22:06

Bonsoir à tous,
Ma boîte aux lettres a été saccagée depuis à peu près un an par un de mes voisins, qui à mon avis va recommencer si je ne trouve pas un système résistant, et là je n'en ai pas le temps.
J'habite une copropriété, la boîte aux lettres est dans le hall d'entrée de l'immeuble, elle est intégrée dans un bloc de boîtes aux lettres, elle est considérée comme étant une partie privative néanmoins.
Je ne l'ai pas changée depuis, le syndic me presse pour que je la change. Après m'avoir envoyée une première lettre avec accusé de réception m'intimant de remplacer la boîte aux lettres , je viens d'en recevoir une deuxième où il m'annonce que si d'ici à 15 jours, la boîte aux lettres n'est pas remplacée, une entreprise sera envoyée et les frais me seront comptés.
Etant propriétaire, la boîte aux lettres étant également une partie privative, le syndic a-t-il le droit d'envoyer faire des travaux sur ma boîte aux lettres ?
Merci pour votre aide

15/03/2014 08:42

oui votre syndic agit dans le bon droit, répondez lui que vous allez vous occuper de votre boîte aux lettres, vous pouvez lui faire part de vos différents et de leur cause s'il s'agit d'un différent lié à la copropriété (bruit, encombrement...)
BL : www.pannopro.com

15/03/2014 09:42

bjr,
en application de votre obligation de respecter l'harmonie de votre copropriété contenue dans votre règlement de copropriété, le syndic est fondée dans sa demande.
si vous ne le faites pas, le syndic pourra après mise en demeure, y procéder lui-même.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter