Obligation a détruire le carrelage pour des travaux a venir de Coproprieté

Publié le 01/03/2024 Vu 612 fois 4 Par
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01/03/2024 14:45

Bonjour,

Je me retrouve un peu sans armes et démuni face à des travaux à venir, votés en AG au sujet de travaux de ravalement de façade, d'étanchéité.. RSE..

Aujourd'hui, j'apprends que je vais devoir enlever l'ensemble du carrelage que j'ai fais poser deux ans avant, à mes frais, sans reposes et à mes frais là aussi après passage des travaux.

Double pêne.. voir triple vu que je dois payer de base pour enlever pour reposer alors que deux ans avant c'était la même chose.

Existe-t-il une solution pour "empêcher" cette situation de se produire ? Puis-je empêcher les travaux de se dérouler sur mon balcon ?



J'ai besoin s'il vous plaît de conseils et d'aides sur cette situation, outre le prix des travaux de 17000€, le coût initial du carrelage, plus l'arrachage et une éventuelle pose de plus.. va finir de m'achever.



Par avance merci pour vos conseils à venir.





Cordialement, Mathieu

Modérateur

01/03/2024 15:04

bonjour,

en principe, les balcons sont des parties communnes.

aviez-vous sollicité l'accord de votre A.G. pour la pose de votre carrelage, partie privative, sur le balcon partie commune.

salutations

01/03/2024 15:29

Bonjour,

Non, car il est mentionné dans le règlement de copropriété que cela n’est pas nécessaire de faire une demande de pose.

Pour autant, même s’ils avaient donné un accord, la situation serait la même in fine.

Nous sommes beaucoup de copropriétaires dans la meme situation de pose de carrelage et ici, d’obligation de l’enlever ou de payer des pénalités exorbitantes..

01/03/2024 16:03

Bonjour,

cf article 9 de la loi 65-557.

"


III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.

L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux."




Demandez une indemnisation à la prochaine AG.

01/03/2024 17:27

bonjour

l'étancheité est à la charge du syndicat mais les revetements sont privatifs (que ce soit en bois ou en carrelage)

c'est pourquoi il est préconisé de poser un revetement amovible avec des dalles

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