Obligation de mettre un nom sur mon vélo !!!!

Publié le 02/06/2015 Vu 979 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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30/05/2015 13:13

Bonjour,

Notre syndicat de copropriété nous a réservé un local à vélo et poussette dans le local poubelle attenant aux caves individuelles, et aujourd'hui, il demande à chacun des habitants de mettre une étiquette nominative sur chacun de nos vélos ou poussettes ....
Pour ma part, je trouve là une atteinte à notre espace réservé, même si celui-ci est commun !
D'autre part, nous les locataires ne sommes pas d'accord et le syndic nous menace ainsi de mettre nos effets personnels à la benne dans le cas du non respect de pose d'étiquette nominative.

Ma question est ou pourrais-je trouver un texte de loi ou tout autre notification stipulant cette obligation interdite et malvenue.
En fait nous recevons en permanence des notes venant du syndic et affichées dans l'immeuble nous interdisant de marché sur l'espace vert contournant l'immeuble, soit, de ne pas accroché de tapis ou couettes sur les balcons, soit, etc....
Nous les locataires sommes solidaires et ressentons vraiment une pression permanente du syndic et qui empiette de jours en jours sur notre vie privée, tel que mettre nom sur ma poussette !!!!
Merci de m'aider à répondre à travers la loi !

Caroline !

Superviseur

31/05/2015 10:59

Ma question est ou pourrais-je trouver un texte de loi ou tout autre notification stipulant cette obligation interdite et malvenue.
Bonjour,
Vous n'en trouverez pas puisqu'il n'en existe pas. Bien au contraire, cette obligation peut être tout à fait légale. Il suffit que le règlement de copropriété ou une décision d'assemblée générale la prévoit.
En revanche, en tant que locataire, le syndic ne peut pas agir directement contre vous. Bien que vous soyez tenu de respecter le règlement, le syndic devra passer par votre bailleur qui est son seul interlocuteur.
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation a bien une base légale (RC ou décision d'AG), vous devez la respecter.

31/05/2015 14:57

Bonjour,

Merci pour votre réponse !
Ils ont donc le droit de mettre nos effets personnels à la benne ????
Je trouve cela hallucinant et intrusif ....

Cordialement !

Superviseur

01/06/2015 06:51

A partir du moment où ce que vous appelez "effets personnels" ne peuvent pas être rattachés à une personne ayant le droit de les entreposer là, cela peut être considéré comme "encombrants" et traités comme tels.

01/06/2015 08:52

Bonjour,
vous habitez en tant que locataire dans une copropriété. Celle ci est régit par un règlement ! Que vous vous devez de suivre ! Ne pas marcher sur les pelouses; ne pas étendre de linge aux fenêtres font partie des interdictions classiques à ma connaissance ! et parfaitement légales ! On peut aussi vous interdire d'entreposer tout et n'importe quoi sur votre balcon... Ne pas accrocher de jardinières au fenêtres... Pour les plaques d'identification le but est d'éviter l'entreposage de poussettes et/ou vélo de personnes extérieures probablement.

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