Occupation abusive partie commune

Publié le 08/09/2014 Vu 769 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/09/2014 09:09

Bonjour,

Petite question technique,

j'habite dans une petite allée privée qui dessert 5 habitations (maison de ville individuelle),

il n'y a malheureusement pas de syndic.

Un copropriétaire a installé un salon jardin, sans cette petite cour

Quels sont les recours possibles

Merci

08/09/2014 10:01

bjr,
il faudrait savoir si ce chemin est en indivision ou en copropriété si vous êtes dans une copropriété horizontale.
dans le cas de la copropriété horizontale, il doit exister obligatoirement un règlement de copropriété ainsi qu'un syndic dont la fonction est de faire respecter le RC.
CDT.

08/09/2014 11:34

bonjour

Merci de votre reponse rapide

je crois que cest une copropriété

mais comment en etes sure ? ou puis je trouver ces infos

comment imposer la creation d'un syndic ?

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