occupation de terrain en indivision

Publié le 07/09/2023 Vu 766 fois 2 Par
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07/09/2023 17:49

Bonne journée à toutes et à tous.

Nous possédons, ma sœur et moi, une part soit 25 % d'un terrain "agricole" c'est

à dire non constructible de 1200 m². Nos six cousins possèdent les trois autres parts

soit 75 %.

Il y a onze ans, j'ai fait poser sur parpaings donc sans fondations, un cabanon aménagé de 12 m², non relié aux réseaux de fluides pour passer le samedi et le dimanche à la campagne et pouvoir ainsi se réunir avec des amis.

Je règle les impôts locaux, l'assurance ainsi que l'entretien du terrain.

Nos cousins, sans avertissements préalables, ont porté plainte contre moi et commencé une procédure juridique.

Je ne comprends pas leur jalousie, ils ont tous de belles propriétés.

Je suis désemparée !

Que puis je faire ?

Ne connaissant strictement rien au droit et n'ayant jamais eu affaire à la Justice.

Je vous remercie pour toute aide.

Yseulde.

07/09/2023 19:00

Hello !

La gestion d'un bien en indivision doit être partagée (décisions, frais...) entre tous les indivisaires : https://www.legavox.fr/blog/cabinet-d-avocat-sagand/gestion-bien-indivision-23615.htm

Il semble que vous êtes comportée comme si vous étiez seule (avec votre soeur) et êtes maintenant désapointée par la réaction des autres indivisaires qui sont majoritaires par rapport à vous (qu'ils aient tous de belles propriétés n'a rien à voir avec votre problématique...).

Mais quel est donc l'objet de leur plainte et quelle action juridique ont-ils engagée ?

PS : c'est curieux de dire qu'avec votre soeur vous avez une part de 25% et que vos 6 cousins ont trois parts soit 75%. N'est-ce pas plus juste de dire que chacune de ces 8 personnes a une part de 12,5% ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Modérateur

07/09/2023 19:00

bonjour,

il ne s'agit de jalousie, mais du respect de leurs droits indivis sur ce terrain agricole.

ce n'est pas parce que vos cousins ont de belles propriétés qu'ils n'auraient pas de droits indivis sur ce terrain en indivision.

même si vous ne connaissez rien au droit, vous saviez que vos cousins avaient des droits indivis sur ce terrain, vous n'auriez pas dû installer votre cabanon sans les informer, surtout que vous n'avez qu'un quart de droits indivis alors que vos cousins en possèdent les 3 quarts.

vous pensiez que vos cousins n'allaient pas se manifester.

si vous voulez arrêter la procédure, à défaut d'accord amiable, vous devez remettre le terrain dans son état initial.

vous avez agi avec légèreté

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