Organiser un vote pendant une refonte de tantièmes

Publié le 14/07/2020 Vu 299 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/07/2020 10:20

Bonjour,

Je suis intéressée par l'achat d'un bien immobilier en copropriété.
Cette même copropriété a voté une refonte des tantièmes afin de régulariser sa situation.
Si j'achète ce bien, je compte y faire des travaux pour lesquels j'aurais besoin de l'accord des copropriétaires et donc d'organiser un vote.
Est-il possible d'organiser un vote pendant une refonte de tantièmes ?
si oui, sur quelles bases sont calculées les voix de chacun?


'Merci infiniment,

belle journée à tous

Modérateur

14/07/2020 11:43

bonjour,

tant que les nouveaux tantièmes ne sont pas mis en place, ce sont les anciens tantièmes qui restent applicables.

les charges de copropriété doivent continuer à être calculées avec les tantièmes "anciens", idem pour le vote des résolutions en A.G.

salutations

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