Ouverture d'un commerce

Publié le 17/04/2020 Vu 427 fois 9 Par
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16/04/2020 19:45

Bonjour,

Notre immeuble date de 1880 (Paris) et dans notre RC est indiqué "Immeuble destinée à l'habitation, les locaux commerciaux (nous en avons deux au RDC) pourront être utilisés pour l'exercice de n'importe quel commerce à la condition que l'activité exercée ne nuise ni à la sécurité de l'immeuble, ni à la tranquilité des autres occupants, notamment par le bruit ou les odeurs.

Nous avons au minimum les deux car il d'agit d'un restaurant africain qui fonctionne jusqu'à une heure du matin et qui est très bruyant et odorant sans parler des autres nuisances dont nous avons fait un constat par huissier de justice.


Maintenant,une boucherie africaine voudrait ouvrir à la place du coiffeur qui était fermé depuis une année. Quels sont nos recours pour que n'ouvre pas cette boucherie ?


Merci. Dernière modification : 17/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

16/04/2020 20:06

Bonjour,

Il faut que l'assemblée générale refuse de laisser ouvrir la boucherie ou, si elle est déjà ouverte, qu'elle autorise le syndic à agir en justice pour la faire fermer. Le refus devra reposer sur le motif des nuisances qu'il appartiendra au syndicat de prouver. Le propriétaire du local n'est pas tenu à demander une autorisation préalable..

Une activité de restauration est par nature génératrice de nuisances à moins de dispositifs élaborés de ventilation et d'insonorisation.

Une activité de boucherie est bien plus anodine. Il sera difficile de faire passer le motif des nuisances pour la boucherie si on laisse faire le restaurant.

17/04/2020 12:05

Bonjour et merci pour cette réponse qui me parait pernitente et qui malheureusement ne fait que confirmer ce que je pensais.Actuellement,faisant partie du conseil syndical,j'ai demandé une action en justice contre le restaurant avec constat d'huissier à l'appuis pour toutes les nuisances et égradations que nous cause le restaurant.C'est la raison pour laquelle une boucherie avec les normes exigées ,climatiseur ,frigidaire et j'en passe,me font peur d'autant plus que ce local ne dispose pas de trémie avec accès direct à la cave et que la copropriété a refuser l'ouverture de la dite trémie.

Modérateur

17/04/2020 15:20

bonjour,

comme membre du conseil syndical, vous n'avez pas le pouvoir de demander une action en justice.

soit vous assigner comme copropriétaire directement le copropriétaire du local concerné, soit vous demandez à votre prochaine assemblée générale de mandater votre syndic de faire une procédure contre ce copropriétaire pour non respect de votre R.C.

SALUTATIONS

17/04/2020 15:45

Bonjour et merci de vos conseils.Je viens d'apprendre à l'instant que ce local a fait une trémie et carrelé toute la cave avec pose d'un système électrique.En fait,cette future boucherie essaye de passer en force et compte nous mettre devant le fait accompli.

Pour le restaurant africain qui a fait la même chose,avant le confinement,j'avais fait faire par l'intermédiaire de notre syndic un constat d'huissier (cave carrelée et climatieur et frigidaire )avec un taux d'humidité pour une cave parisienne dépassant largement les normes.L'eau de la a climatisation s'écoulant sur le carrelage La terre battue des caves parisienne ne doit jamais être carrelée ou bétonnée.Le confinement pour l'instant retarde toute procédure.Mais pour la future boucherie Africaine,c'est du pain béni si j'ose dire car cela leur a permis de faire des travaux non autorisés ,tous les autres résidents respectant le confinement.Avez vous d'autres idées auxquelles je n'aurais pas pensé?Merci 10000 fois

17/04/2020 16:08

Les caves sont des parties privatives et il n'est probablement pas inscrit dans le règlement de copropriété qu'elles doivent être laissées en terre battue. Pour imposer des contraintes aux copropriétaires du rez de chaussée en ce qui concerne l'aménagement des caves, il faudrait se reposer sur une étude technique.

Le syndic ne peut se lancer dans une procédure judiciaire sans autorisation particulière de l'assemblée qu'en référé.

17/04/2020 16:20

Bonsoir,La cave privative est effectivement comme son nom l'indique privée.Mais le sous bassement ,plafond de la cave même privative fait partie des parties communes et surtout d'un élément de soutainement comme les murs de refend.Sans architecte et sans autorisation de la copropriété,il est absolument interdit d'y toucher surtout dans un immeuble de 1880

17/04/2020 16:39

Percer une trémie est bien une atteinte aux parties communes qui aurait dû faire l'objet d'une demande d'autorisation. Mais sous la condition d'une réalisation conforme aux règles de l'art et sous le contrôle de l'architecte de l'immeuble, une telle autorisation ne peut être refusée sans abus de droit.

Le caractère dommageable de la pose d'un carrelage n'a rien d'évident. Le constat d'huissier ne suffira pas, il faudra un avis d'expert.

Quoiqu'il en soit, vu les clauses du règlement de copropriété, aucune activité commerciale ne peut être interdite a priori. Il peut seulement être exigé une absence de nuisances.

17/04/2020 16:46

Précédemment, se trouvait dans ce local un coiffeur .Nous l'avons mis en justice et le procès que nous avons gagné l'a obligé à fermer cette trémie ouverte sans autorisation .Ce qui a été fait au cours l'année 2018.A peine un peu plus d' une année après ,les nouveaux locataires ouvrent cette trémie.Nous n'abusons pas de nos droits.Nous réclamons simplement à vivre proprement et simplement dans nos appartements.Comme le dit le RCP bourgeoisement.Il est dit aussi dans ce RCP "Immeuble destinée à l'habitation, les locaux commerciaux (nous en avons deux au RDC) pourront être utilisés pour l'exercice de n'importe quel commerce à la condition que l'activité exercée ne nuise ni à la sécurité de l'immeuble, ni à la tranquilité des autres occupants, notamment par le bruit ou les odeurs."

17/04/2020 17:38

Si vous connaissez la réponse, inutile de poser la question.


pourront être utilisés pour l'exercice de n'importe quel commerce


Vous ne pouvez donc vous opposer à l'installation d'un restaurant ou d'une boucherie.


à la condition que l'activité exercée ne nuise ni à la sécurité de l'immeuble, ni à la tranquilité des autres occupants, notamment par le bruit ou les odeurs."


Le commerçant doit faire en sorte de ne provoquer aucune nuisance. Le syndicat peut-il exercer un contrôle a priori ? Si ce n'est pas prévu dans le règlement de copropriété, non, sauf action en référé s'il y a lieu de demander des mesures conservatoires.


le procès que nous avons gagné l'a obligé à fermer cette trémie ouverte sans autorisation


Logique. S'il avait été plus intelligent, il aurait soumis au préalable un projet détaillé à l'assemblée générale sous la condition d'un contrôle d'exécution par un architecte mandaté par le syndicat et aux frais du demandeur. L'assemblée ne peut opposer un refus discrétionnaire à une telle demande.

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