Ouvrir un mur porteur

Publié le 12/05/2023 Vu 1438 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/09/2022 00:02

Peut-on ouvrir une porte dans un mur porteur à l'intérieur d'un appartement après 2 avis techniques favorables par des sociétés habilités et reconnus malgré le refus de l'assemblée générale ?

Modérateur

21/09/2022 06:43

Bonjour,

Et sur ce forum, on peut même commencer un message par bonjour et le terminer par merci

Cordialement

21/09/2022 07:16

Bonjour,

Vous ne pouvez en aucun cas passer outre du refus de l'AG ..

Cordialement.

Modérateur

21/09/2022 09:48

bonjour fachajuben,

demander l'accord de votre A.G. concernant des travaux qui concernent des parties communes, ce n'est pas uniquement pour faire joli, c'est une obligation.

par contre, vous pouvez contester le refus de votre A.G. devant le tribunal judiciaire, si vous êtes encore dans les délais.

lorsque des immeubles s'effondrent ou menacent de s'effondrer, c'est souvent par ce que les occupants sont intervenus sur les murs porteurs internes et qu'au bout de quelques années, le poids de l'immeuble repose uniquement sur les murs extérieurs qui n'ont pas été prévus pour supporter cette charge.

salutations

21/09/2022 10:43

Bonjour,

La contestation de la décision de l'AG selon l'article 42 c'est dans les 2 mois et avec un avocat. Il faut de bons arguments...

Et même si l'AG accepte, en cas de désordres ultérieurs (affaissement, fissures) la responsabilité de celui qui a modifié la structure pourra être engagée.

Il y a donc lieu de bien vérifier l'aspect technique du projet et aussi prendre une assurance DO après avoir vérifié que l'entreprise ait une assurance décennale.

12/05/2023 13:32

Bonjour,



Dans notre résidence, un propriétaire a abattu son mur porteur, il a également installé un jacuzzy 6 places (eau fait partie des charges communes), et loue son logement en saisonnoer (RIC l'interdit)...il a coupé l'interphone du batiment laissé l'entrée en libre accès...et ce sans demander l'avis en AG.



Quel est notre recours face à cela ?



Merci d'avance,



Calisée

12/05/2023 13:54

Bonjour,

Le syndic peut faire voter en AG une procédure contre ce copropriétaire.

12/05/2023 14:19

Bonjour,

Merci pour votre réponse,



Calisée

12/05/2023 15:08

Bonjour,


Dans notre résidence, un propriétaire a abattu son mur porteur, il a également installé un jacuzzy 6 places (eau fait partie des charges communes), et loue son logement en saisonnoer (RIC l'interdit)...il a coupé l'interphone du batiment laissé l'entrée en libre accès...et ce sans demander l'avis en AG.


Ce co propriètaire est totalement inconscient et dans l'illégalité la plus absolue ,il faut remédier d'urgence à une telle situation et faire une procèdure avec avocat ..C'est le rôle du syndic et du conseil syndical.C'est même urgent ,car à tout moment il peut y avoir de très graves désordres dans la structure de l'immeuble ,sans compter la surcharge .Le co-propriètaire devra à ces frais remettre le mure porteur en l'état d'origine et sans doute supprimer son installation jacuzzy .

Le problème de la location saisonnière ,en est un autre ,beaucoup moins urgent et beaucoup plus facile à résoudre ,puisqu'il y a infraction au Règlement de Co proprièté..Il suffit d'un courrier recommandé de mise en demeure de la part du syndic pour faire cesser ce genre de location,sous peine de poursuite immèdiate devant le tribunal judiciaire .La procèdure est simple et rapide .Il faut également en informer l'agence ou la plate forme intermédiaire .

Je laisse le soin aux spècialistes de la question pour apporter les prècisions juridiques complèmentaires.

Cordialement

12/05/2023 17:10

bonjour



que répond le syndic au conseil syndical quand il l'a informé de ces états de fait ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter