Ouvrir un mur porteur

Publié le 21/09/2022 Vu 321 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/09/2022 00:02

Peut-on ouvrir une porte dans un mur porteur à l'intérieur d'un appartement après 2 avis techniques favorables par des sociétés habilités et reconnus malgré le refus de l'assemblée générale ?

21/09/2022 06:43

Bonjour,

Et sur ce forum, on peut même commencer un message par bonjour et le terminer par merci

Cordialement

21/09/2022 07:16

Bonjour,

Vous ne pouvez en aucun cas passer outre du refus de l'AG ..

Cordialement.

Modérateur

21/09/2022 09:48

bonjour fachajuben,

demander l'accord de votre A.G. concernant des travaux qui concernent des parties communes, ce n'est pas uniquement pour faire joli, c'est une obligation.

par contre, vous pouvez contester le refus de votre A.G. devant le tribunal judiciaire, si vous êtes encore dans les délais.

lorsque des immeubles s'effondrent ou menacent de s'effondrer, c'est souvent par ce que les occupants sont intervenus sur les murs porteurs internes et qu'au bout de quelques années, le poids de l'immeuble repose uniquement sur les murs extérieurs qui n'ont pas été prévus pour supporter cette charge.

salutations

21/09/2022 10:43

Bonjour,

La contestation de la décision de l'AG selon l'article 42 c'est dans les 2 mois et avec un avocat. Il faut de bons arguments...

Et même si l'AG accepte, en cas de désordres ultérieurs (affaissement, fissures) la responsabilité de celui qui a modifié la structure pourra être engagée.

Il y a donc lieu de bien vérifier l'aspect technique du projet et aussi prendre une assurance DO après avoir vérifié que l'entreprise ait une assurance décennale.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

88 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis