Qui paie les frais d'avocat ?

Publié le Vu 280 fois 2 Par EleaB
06/03/2019 02:04

Bonjour,

Les voisins se plaignaient de mon locataire qui causait selon eux des nuisances. Je suis intervenue plusieurs fois auprès des voisins et du locataire pour essayer d'arranger les choses et puis au bout de quelques mois le conseil syndical a décidé d'intenter un action en justice à mon encontre, action validée par l'AGO.
Ne souhaitant pas aller en justice (même si je n'avais pas le sentiment d'avoir tort), je me suis débrouillée pour que mon locataire résilie le bail et tout est rentré dans l'ordre.

Pour autant, j'ai dû régler au syndic des "frais de dossier" très importants et voilà maintenant, plus d'un an après la fin de cette affaire, que le syndic me facture les frais d'avocat qu'il a engagés au nom de la copropriété. Ces frais se montent à 960 euros TTC pour "étude et analyse du dossier / correspondances / relations avec les intervenants / assignation en résolution de bail devant le tribunal d'instance / provisions d'ouverture pour premières diligences / frais de dossier". Je précise que je n'ai jamais reçu d'assignation du tribunal et qu'il n'y a pas eu d'audience.

Je souhaiterais savoir si, en l'absence de jugement, je dois régler cette somme ou si elle doit être répartie entre l'ensemble des copropriétaires puisque ce sont eux qui ont décidé d'aller en justice. Interrogé à ce sujet, le syndic me répond : "Cette facture vous est imputée au titre de l'aggravation des charges due au comportement de vos locataires, pour lesquels les copropriétaires sont responsables." Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre éclairage.
Eléa

Superviseur

15/03/2019 07:18

Bonjour
Je vous invite à lire ceci...
http://www.avocat-camus.com/index-fiche-57121.html#1123
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Sur ce forum, altruisme doit rimer avec respect et humilité.

Modérateur

15/03/2019 09:41

bonjour,

le recours à un avocat a été décidé et voté par votre A.G. et non par votre conseil syndical.

le recours à cet avocat a été décidé suite au comportement de votre locataire dont vous êtes responsable puisque le syndic ne connait pas votre locataire mais n'a des rapports juridiques qu'avec les copropriétaires.

vous pouvez demander à votre ancien locataire de payer puisque c'est lui qui est à l'origine de la situation.

voir ces liens:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/responsabilite-coproprietaire-fait-locataire-8041.htm

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.