Paiement de charges copro une fois par an...

Publié le 15/03/2022 Vu 749 fois 4 Par
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13/03/2022 18:29

Bonjour,

Un syndic bénévole s'est mis en place, je n'ai pas reçu de convocation par recommandé, mais uniquement par mail (que je n'ai pas vu) et la j'apprends (alors que je n'ai pas pris part à l'assemblée générale), que des travaux ont été votés (+ de 5.000 €), que la personne qui gère le syndic bénévole a fait voter une rénumération et qu'il a été voté un paiement en une fois des charges de copropriété, des votes pour valider des décisions ont été demandés par mail en dehors de l'assemblée générale, est ce bien légal ?

Merci. Dernière modification : 15/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

13/03/2022 18:52

Bonjour
Une convocation à l'AG se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique.
Si vous n'avez reçu qu'un simple mail, le syndic est dans l'irrégularité.

En ce qui concerne le règlement annuel des charges, rien ne s'y oppose, vous pourriez demander le RIB de la copro afin de mensualiser ou trimestrialiser par virement.
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

13/03/2022 19:00

j'ai reçu le PV d'assemblée générale et je peut lire:

L’Assemblée Générale DECIDE que le payement des charges de copropriété ce fera par un
versement unique et annuel dès réception de l’appel de fond.

Dans ce cas je peut quand même payer par mois ou trimestres sans me mettre dans l'illégalité ?

Superviseur

15/03/2022 09:05

Désolé, mais je vous ai répondu...

Si vous n'avez pas d'appel de charges pour accompte, à vous de choisir un montant que vous virerez.
__________________________
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Superviseur

15/03/2022 09:26

Bonjour,

Un syndic qui demande une rémunération n'est plus un syndic bénévole mais un syndic professionnel et, dans ce cas, il est soumis à toutes les obligations des syndic professionnels. En échange, le syndic bénévole peut se faire rembourser toutes les dépenses qu'il engage pour la gestion et d'administration de sa copropriété (déplacement, frais postaux, de téléphone, etc.).

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