parking privé ouvert sur la voie publique

Publié le 28/04/2011 Vu 3431 fois 4 Par
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27/04/2011 17:10

en façade de la co-propriété existent 15 parking privés mais ouverts sur le trottoir de la rue.ces parking appartiennent à 3 co-propriétaires de bureaux à usage locatif,essentiellement diurne.les arceaux de fermeture rabattable ont été détruits les uns après les autres.dès la fermeture des bureaux,ces places sont occupées par les habitants du quartier,des habitués d'un bar voisin,tout un trafic souvent bruyant très tard,altercations au matin pour libérer les places!!!
le syndic dit ne rien pouvoir faire
l'assemblée générale peut-elle décider obligation pour ces 3 co-propriétaires de restaurer un système de fermeture,obliger les locataires à fermer à leur départ,compte-tenu des nuisances de tous ordres que nous subissons et qui ne sont pas autorisées par le règlement de co-propriété???
le sol de ces parking a été très dégradé,la terre mise à nue,il est donc devenu le lieu de soulagement de tous les chiens du quartier:odeurs,hygiène,etc:l'ag peut-elle obliger à bitumer???
qui doit assurer l'entretien et aux frais de qui?

27/04/2011 18:27

l'assemblée générale peut-elle décider obligation pour ces 3 co-propriétaires de restaurer un système de fermeture,obliger les locataires à fermer à leur départ,compte-tenu des nuisances de tous ordres que nous subissons et qui ne sont pas autorisées par le règlement de co-propriété??? non. S'il y a un arceau, le propriétaire de la place est libre de le fermer ou pas.

Ce que vous devez faire, c'est soumettre en AG, la fermeture du parking (barrière, grille à l'entrée du parking, avec badge, code ou clé)

28/04/2011 14:12

merci de v/réponse
-l'ag peut donc décider obligation pour les propriétaires de limiter l'accès à leurs parking
-en est-il de même pour la réfection du sol de ces parking?
-on ne peut obliger les utilisateurs à fermer à leur départ,mais en général ils le font pour retrouver leur place libre,mais en laissant ouvert ils contreviennent au règlement de co-propriété qui rend le propriétaire responsable des nuisances liées à l'usage de parties privative,alors que peut-on faire?une meilleure éducation dans le respect des autres?...un rêve!
-qui doit assurer l'entretien?actuellement,c'est la sté d'entretien payée par l'ensemble de la co-pro.l'ag peut-elle décider d'affecter une cote-part,chiffrée à 3500 euro, aux 3 co-propriétaires des parking?

28/04/2011 14:34

-l'ag peut donc décider obligation pour les propriétaires de limiter l'accès à leurs parking l'AG peut décider de ferme l'accès global.

-en est-il de même pour la réfection du sol de ces parking?
-qui doit assurer l'entretien?actuellement,c'est la sté d'entretien payée par l'ensemble de la co-pro.l'ag peut-elle décider d'affecter une cote-part,chiffrée à 3500 euro, aux 3 co-propriétaires des parking?
L'entretien/réfection dans une copro est soit pour ceux qui ont l'usage exclusif, soit pour tout le monde. Sur cette partie personne ne peut entrer sauf ces 3 copro ?

28/04/2011 18:26

oui,ces parking sont réservé pour les 3 co-propriétaires ou leurs locataires qui doivent respecter le règlement co-pro
merci

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