parking souterrain en copropriété

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si un parking souterrain, ne comprenant que des parkings privatifs appartenant à seulement 30copropriétaires sur 60, peut-il être considéré comme des parties communes.Tout le monde peut-il entrer et sortir par le portail souterrain.Est-ce que le sous-sol est une entrée comme un rez-de-chaussée?
Existerait- t'il une loi en ce sens?
Je vous remercie par avance pour votre réponse

Sur notre EDD/RDC, voila ce qui y est écrit :

En PREMIERE PARTIE " ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION" :

<< ...................... CET ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT COMPRENDRE APRES SON ACHEVEMENT :

I - Des équipements communs ....
II- Des lots de copropriété dans :
. TROIS BÂTIMENTS à usage d'habitation
. et TROIS AIRES DE PARKINGS ....

I - EQUIPEMENTS COMMUNS .....

II- LOTS DE COPROPRIETES ......

...... BÂTIMENT A

...... BÂTIMENT B ....... Au rez de chaussée : ....... - et 18 parkings couverts dont quatre doubles, figurant au tableau récapitulatif ..... (PAGE TROIS de l'EDD et RDC)

...... BÂTIMENT C ....... Au rez de chaussée : ....... 17 parkings couverts désignés au tableau récapitulatif ..... (PAGE SIX de l'EDD et RDC .............................>>


En DEUXIEME PARTIE "REGLEMENT DE COPROPRIETE" :

** CHAPITRE II :

CONDITIONS DE JOUISSANCE DES PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES

Parties Privatives:

" Les parkings en sous-sol seront à l'usage des voitures automobiles ......"


** CHAPITRE III :

DEFINITION ET REPARTITION DES CHARGES

A) Charges Générales :

.... La répartition des charges s'effectuera entre tous les copropriétaires, au prorata de la quote-part de copropriété dans le sol attachée à chacun des lots selon le tableau récapitulatif de l'état descriptif de division.

E) Charges particulières aux parkings en sous-sol des bâtiments B et C :

Ces charges comprennent, notamment sans que cette énumération soit limitative :
- les frais d'entretien des couloirs de circulation desservant ledit sous-sol, tant en ce qui concerne le bâtiment "B" que le bâtiment "C".

La répartition de ces charges s'effectuera entre tous les copropriétaires intéressés au prorata de la quote-part de copropriété dans le sol attachée à chacun de ces lots, selon le tableau récapitulatif de l'EDD (le dénominateur commun étant formé du total des quote-parts de tous les garages du sous-sol d'un même bâti

bjr,
c'est le règlement de copropriété qui définit les parties communes et les parties privatives.
à mon avis le parking souterrain est une partie commune, mais commune uniquement aux 30 propriétaires des parkings d'ou l'appellation charges particulières ou parfois appelées charges spéciales liées à l'utilité par opposition aux charges générales.
voir un arrêt en ce sens de la cour de cassation n° 09-10873 qui condamne un syndicat de copropriétaires.
cdt

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse précise.

Cordialement