Partie privée à la copropriété pour en faire une partie commune ?

Publié le 17/08/2010 Vu 1535 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/08/2010 18:46

Bonjour,

Je possède une cave que je n'utilise pas pour diverses raisons (inutile pour mon usage personnel, petite et étroite, zone de passage pour atteindre les compteurs d'eau et donc impossible à fermer, utilisée par d'autres propriétaires/locataires parfois pour entreposer quelques objets). Aussi je souhaite m'en séparer : est-il possible de la donner ou la "revendre" (pour un euro symbolique) à la copropriété (pour en faire une partie commune) ? Merci pour votre aide.

17/08/2010 20:23

ça dépend.
Souvent, les lots comprenant le logement, la cave, le parking sont indivisibles (interdit de vendre, louer chaque élément séparemment)
Est-ce le cas ?

Si ce n'est pas le cas, il faut que la copro soit d'accord. Mais je vous le déconseille fortement. En cas de revente (on ne sait pas ce que la vie réserve), l'absence de cave (même mal placée) diminuera le prix de vente

17/08/2010 20:31

Merci pour votre réponse.

Je dois vérifier si mes lots sont divisibles mais je pense que oui d'autant que la cave n'était pas dans le compromis de vente initial : il s'agit d'un additif.

Par ailleurs, au sujet de l'accord de la copropriété, faut-il une majorité simple, qualifiée, "autre" ou de l'ensemble des copropriétaires ?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.