Parties communes qui ne servent qu'à un seul locataire

Publié le 25/02/2011 Vu 1534 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/02/2011 01:21

Bonjour
je voudrais savoir quelle est la règle en ce qui concerne des parties communes qui ne servent qu'à un ou deux locataire.
Il s'agit d'un local de douche et un local WC qui ne servent qu'aux 2 chambres de services attenantes.

Seuls les locataires de ces chambres de service s'en servent.

En cas de pbm (rénovation suite à mauvaise utilisation, dégat des eaux) les travaux de réfection incombent-ils à l'ensemble des copropriétaires ?

Est-il possible de décider de supprimer douche et WC afin que les travaux de rénovation soient faits une fois pour toute sans risque que les dégâts réapparaissent ?

merci de vos réponses
Cdt
Une copropriétaire

25/02/2011 07:45

Le couloir où sont ces équipements communs est fermé à clef ? les autres résidents n'y ont pas accès ?

Est-il possible de décider de supprimer douche et WC afin que les travaux de rénovation soient faits une fois pour toute sans risque que les dégâts réapparaissent ?
Mettez cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG mais les propriétaires des chambres vont s'y opposer, car les deux chambres seront alors interdites de location

25/02/2011 11:05

sur l'un des couloir la douche est fermée à clef.
sur l'autre le verrou a été arraché.

quelle est la règle pour le vote si suppression de la douche ? (majorité, x% des tantièmes, etc...)

Merci encore pour votre réponse si rapide
Cdt
SB.

25/02/2011 14:39

quelle est la règle pour le vote si suppression de la douche ? (majorité, x% des tantièmes, etc...)
je ne sais pas

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.