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Question par : lucas33 le 17 août 2015 à 17:02
Bonjour,
Je viens d'acheter ma résidence principale début juillet 2015. Les anciens propriétaires ont divisé un lot en 3 lots différents : Dans un premier temps, un acquéreur à acheter le lot 1 et 3. Puis nous avons acheté le lot n°2.
Ainsi Les anciens propriétaires ont créé pour quelques mois une copropriété dont ils étaient les représentant du syndic bénévole. (d'après ce qu'on m'a dit, je n'ai rien vu, on ne m'a fourni aucune archive ...).
Ce jour, ceux ci ne pouvant pas se déplacer pour faire une Assemblée Générale et délibérer sur le désignation du nouveau syndic, ils m'envoient un mail ayant avec en piece jointe un CR d'assemblée générale, qu'ils nous demandent (au proprio du lot 1/3 et à moi même) de signer.
Ce CR traite de :
- faire adopter au syndicat la forme coopérative simplifiée.
- Désignation d'un syndic bénévole. (Ce serait moi)
- Souscription d'une assurance responsabilité civile.
Mes questions sont les suivantes :
1° Cette ^pratique vous parait elle en règle ?
2° Dois je ouvrir un compte bancaire pour la gestion des frais de copro ? (Sachant qu'on a 1m² de lieu commun)
3° Dois je faire d'autres choses ? J'imagine qu'avant de signer ce CR d'assemblée générale, il faut peut être estimer et voter un budget annuel ? donc faire une devis pour une assurance responsabilité civile, un devis pour une ouverture de compte bancaire, .....)
Merci d'avance pour les informations que vous m'apporterez,
Lucas
Superviseur
Dans la mesure où vous êtes plusieurs propriétaires, hors indivision, d'un même bien immobilier, la création d'une copropriété avec règlement de copropriété, détaillant les tantièmes de chacun, déposé au greffe du tribunal, et nomination d'un syndic, est obligatoire. Le syndic peut être un professionnel ou un bénévole. Chaque copropriétaire doit être convoqué individuellement pour chaque assemblée générale, convocation par écrit soit par LR/AR soit contre émargement sur une liste préparée. Cette dernière solution est souvent utilisée pour les copropriétaires résidant, cela réduit les frais de poste.
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