Passerelle de majorité article 25-1

Publié le Vu 739 fois 2 Par 123gaston
08/11/2014 05:46

Bonjour,

Lors d'une Assemblée Générale de copropriétaires,

Si le total des présents ou représentés ne dépasse pas
la moitié des tantièmes du syndicat
Peut-on procéder au vote d'une résolution régie par l'article 25 ?? (résolution qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des tantièmes)
Si la réponse est non, on ne peut pas utiliser la passerelle et passer à l'article 25-1 (dans le cas où la résolution recueille le tiers des tantièmes )
pour pouvoir procéder au vote à la majorité simple.

Si la réponse est oui
Un syndic qui aura su obtenir (avant l'AG )le soutient d'un tiers des tantièmes (par exemple avec des mandats)
Va pouvoir faire passer toutes les résolutions nécessitant la majorité absolue à la majorité simple des présents ou représentés !(article 24)
Pour cela il va lui suffire de "s'arranger" pour qu'un minimum de copropriétaires soient présents à l'AG
Pour cela, c'est très simple, il n'a qu'a bien choisir la date et l'heure de l'AG !.

Merci pour vos réponses ! Dernière modification : 08/11/2014

08/11/2014 10:35

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

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