Pénalité service fait syndic

Bonjour,

Mon syndic est en charge de négocier, passer et suivre des marchés avec les prestataires mais est-il, de fait, en charge de garantir le service fait de la prestation ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 22/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Votre syndic a, en charge, la recherche des prestataires mais il a obligation de demander des devis détaillés à ces prestataires et de soumettre ces devis à l'Assemblée Générale des copropriétaire, devis à l'appui. C'est cette AG qui décide, seule, du choix du prestataire, pas le syndic même si ce syndic a l'accord des membres du Conseil syndical.

il s'agit du contrat d'entretien d'espace vert pour lequel l'Ag a donné son accord. Mais malheureusement plusieurs copropriétaires ont constatés que le travail était mal fait oubliant l'entretien de certaines zones pourtant mentionnées sur le devis. Nous n'avons jamais vu un personnel du Syndic se déplacer afin de vérifier si la prestation avait été faite correctement. Nous souhaiterions y inclure une mention lors de la prochaine AG portant sur la vérification du service fait et de rajouter une pénalité forfaitaire au Syndic si celui-ci ne l'effectue pas.

Sommes nous dans notre droit ?

Cordialement