Percement de la façade pouir installer un robinet sur une terrass

Publié le Vu 1253 fois 3 Par raymondemichel
06/07/2014 17:20

[smile17]
Bonjour,
Un copropriétaire a percé le mur de sa cuisine pour brancher une conduite destiné à créer un robinet sur sa terrasse privative ; au lieu de faire courir la conduite le long du mur d'une pièce de son appartement, il fait courir cette conduite qui amène l'eau sur sa terrasse le long de la façade ...... sans autorisation évidemment outre que cela n'est absolument pas autorisé par la loi me semble t il .
Merci de me donner des références
Raymonde

12/07/2014 14:49

Bjr,
Déjà pour percer le mur il faut l'autorisation de l'A-G.
Pour "tirer" un tuyau en façade il faut l'autorisation de l'A-G. et peut-être des services de l'urbanisme, et c'est eux qu'il faut saisir si non il faut porter l'affaire en justice et là vous n'êtes pas arrivées!

12/07/2014 15:05

bjr,
dans un premier temps, le syndic peut faire une mise en demeure au copropriétaire pour qu'il remette les choses dans son état initial sachant que le copropriétaire reste responsable des conséquences des travaux exécutés sans autorisation sur les parties communes de l'immeuble.
cdt

04/09/2014 17:34

bonjour,
efectivement c'est ce que nous avons fait nous lui avons adressé une mise en demeure pour qu'il remette les choses en l'état.... ce qui l'a étonné...
Merci de vos réponses

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